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Cerfa 12644*3

ANNEXE A LA DEMANDE D'AUTORISATION OU DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION Type (1) : _____ Percussion central Ce Cerfa n°12644*03 est un formulaire pour une demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention > le formulaire CERFA n°12644*03 dûment complété - format : PDF - 0,15 Mb une copie d'une pièce d'identité en cours de validité, un extrait d'acte de naissance avec mentions marginales de moins de trois mois, une copie d'un justificatif de domicile

Cerfa n° 12644*04 - Ministère chargé de l'intérieur. Doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de. CERFA 12644-03 En rendant ce Cerfa actif pour le remplir à l'écran, vous pouvez imprimer. GLOCK SITE. LE FORUM EXCLUSIVEMENT DEDIE AU PISTOLET SEMI AUTOMATIQUE GLOCK. Accueil ; Portail ; S'enregistrer ; Connexion -56% Le deal à ne pas rater : Compresseur digital programmable Michelin 12V - 6,9 Bars . 35.27 € 79.90 € Voir le deal -38% Le deal à ne pas rater : Disque Dur Externe. Le document Cerfa 12644 04 Autorisation de détention d'armes et de munitions a été ajouté le 13.10.2015 à 16h52 et mis à jour le 06.02.2017 à 17h46 Description du formulaire Formulaire permettant de demander l'acquisition et la détention d'armes à feu et de munitions Comment remplir le Cerfa 12644*02 Je coche ici s'il s'agit d'une nouvelle demande. Je coche ici s'il s'agit d'un renouvellement. Je ne pense pas que des explications soient nécessaire ici. Il y a 3 lignes, Vous pouvez donc faire jusqu'à 3 demandes en un document. Ne remplir que la catégorie. Ne pas indiquer le calibre ni la nature. (sauf pour un renouvellement) Par exemple. Si on regarde le Cerfa il semble implicite que la déclaration concerne les armes soumises à autorisation, puisqu'on la demande. Pour les malchanceux à qui on demande les armes en C, un fichier informatique régulièrement mis à jour et édité tous les 5 ans peut être une solution. Pocomas Administrateur Nombre de messages: 16868 Age: 65 Date d'inscription : 28/12/2008 . Re: Compléter le.

l'imprimé Cerfa n°12644*04 un extrait d'acte de naissance avec mentions marginales (Incapacité civile), la photocopie recto verso de la licence de tir, tamponnée par le médecin, en cours de validité, la photocopie recto verso du carnet de tir mentionnant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir, l'avis favorable de la fédération française de tir ou feuille. Cerfa N° 12644*02 remplissable ordi; Cerfa N° 12644*02 remplissable ordi. Vous pouvez remplir le cerfa en ligne avant de l'imprimer il faut peut être modifier les options de votre navigateur : Paramètres Options. cerfa N° 12644*02 REPUBLIQUE FRANÇAISE Modèle n°5 DEMANDE D'AUTORISATION D'ACQUISITION ET DE DÉTENTION D'ARMES ET DE MUNITIONS DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE DÉTENTION (Application de l'article 30 du décret du 30 juillet 2013

cerfa. ARMES Catégorie § Calibre Marque Numéro AUTORISATIONS Délivrée par Date Numéro MUNITIONS Nombre Catégorie Calibre (long ou court) Certifie sur l'honneur l'exactitude des déclarations portées sur le présent imprimé. A , le PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION Passeport Carte nationale d'identité en cours de validité Carte de résident ordinaire Carte de résident privilégié. Les registres paroissiaux et d'état civil. Il est souhaitable, dans un premier temps, de commencer par la consultation des registres paroissiaux (antérieurs à la Révolution) ou d'état civil (à partir de 1792) classés dans les sous-séries 5 MiR et 3 E.. Pour cela, il est nécessaire d'avoir un point de départ sûr, une date ou un lieu de naissance par exemple Demande autorisation cerfa 12644*3 (149.29 Ko) Cerfa 12697 01 transfert intracommunautaire dexplosifs (79.48 Ko) Notice cerfa 12697 01 transfert intracommunautaire dexplosifs 1 (139.78 Ko) Documents import -- export. Accord préalable pour le transfert d armes à feu et de munitions 11/4 (232.5 Ko Imprimé Cerfa 12644*02 (cat B) Version Remplissable par Titan le Jeu 2 Jan 2014 - 18:37 Je ne sais pas si quelqu'un l'a déjà posté ici mais, pour ceux qui veulent faire ça proprement, voilà le cerfa 12644*02 (pour la catégorie B) en version REMPLISSABLE

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