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Coordination SPS Légifrance

Titre Vi : Formation De Formateur De Coordonnateurs Sps

Le stage de formation de coordonnateur SPS est organisé comme suit : ― un tronc commun, regroupant les trois niveaux, d'une durée de douze jours ; ― un module spécialisé coordination de conception niveaux 1 et 2, d'une durée de quatre jours ; ― un module spécialisé coordination de réalisation niveaux 1 et 2, d'une durée de quatre jours ; ― un module complémentaire relatif aux particularités des opérations de première catégorie, d'une durée de deux jours Cet arrêté poursuit la rénovation du dispositif de la coordination SPS par l'organisation des formations que doivent suivre les coordonnateurs SPS. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) Cookies est désactivé.. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalit les missions du coordonnateur SPS, les conditions et modalités d'exercice de ses missions, les compétences qu'il doit avoir et la formation nécessaire pour acquérir ces compétences (articles R. 4532-11 à R. 4532-37). Le coordonnateur SPS exerce ses missions sous la responsabilité du maître d'ouvrage (article R. 4532-11). Un contrat précise le contenu de la mission confiée au coordonnateur, les moyens mis à sa disposition, l'autorité qui lui est confiée vis-à-vis des.

La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) a pour objectif d'améliorer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui travaillent sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, et de diminuer le nombre et la gravité des accidents corporels résultant de la présence simultanée ou successive d'entreprises sur les chantiers La coordination sécurité protection de la santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir l'utilisation de moyens communs. À cet effet, le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur SPS, dont les rôles, missions et responsabilités sont définis par le Code du travail La coordination sécurité protection de la santé (SPS) se déploie sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants. Elle s'applique..

Les règles de coordination de la prévention fixées par les articles R.237-4 (3e alinéa), R.237-6, R.237-7, R.237-8 et R.237-22 sont adaptées respectivement par un arrêté du ministre chargé du travail et par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour tenir compte des spécificités des opérations de chargement et de déchargement, sous réserve d'assurer les mêmes garanties Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992 (1 Coordonnateur SPS (France) Le coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, ou CSPS) intervient sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil lorsque officient plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé > Article Annexe V Devenir coordonnateur SPS et actualiser ses compétences Pour exercer la fonction de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) sur les opérations de bâtiment et de génie civil, il faut être au préalable formé par un organisme certifié. Quelques repères pour devenir coordonnateur SPS et actualiser ses compétences Mais attendu qu'aux termes de l'article L. 4532-2 du code du travail, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures et les protections collectives ; qu'ayant relevé que.

Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l - Légifrance

Le coordonnateur SPS doit développer un plan général de coordination (PGC), ou plus complètement plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), en matière de sécurité et de protection de la santé. Il le développe sous la responsabilité du maitre d'ouvrage. Ce document est imposé par la réglementation française et son contenu est défini par le. coordination des différents acteurs par un meilleur échange d'information; Si le chantier est soumis à coordination de sécurité et protection de la santé (SPS) le coordonnateur préétablit le Document harmonisé des organisations de livraisons (DHOL) qui va ajouter au Plan général SPS. Grâce au DHOL, le cadre des opérations de livraison sur un chantier peut être précisé pour. relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil (texte non paru au Journal officiel) LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES A MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, MESDAMES ET ME Les documents de la coordination SPS. Le SPS établit des documents réglementés (article R4532-12) [6]: Le plan général de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC.SPS), Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO), Le registre-journal de la coordination (RJ), Les sujétions relatives à la mise en commun des infrastructures, de la. Notre métier: Coordonnateur SPS Notre travail: Missions de coordination SPS Conception / Réalisation Niveau 1, 2 ou 3 *La C oordination des entreprises, la S écurité des compagnons , la P rotection de la S anté * Assistance au Maître d' Ouvrage * R espect du code du travail, concernant les entreprises qui interviennent sur vos chantiers. *Le suivi de la mise en oeuvre des moyens pour.

Codes - Légifrance

Appropriation des textes régissant la mission de coordination SPS par des travaux d'études et des échanges interactifs menés en sous-groupes; Documents explicatifs et illustratifs de la mission de coordination SPS fournis au stagiaire; expand_more Prérequis Être coordonnateur SPS niveau 1, 2 ou 3. À l'issue de cette formation, vous serez capable de : Poursuivre vos missions de. Formation Actualisation de coordonnateurs SPS; Formation Risques Amiante; Formation Risques Plomb; Formation Amiante Sous-Section 4; Formation ATEX; Formation à la demande; Réalisations; Actualités. Back; Actualités; Réglementations; Contact; ABC Formations vous. accompagne tout au long . de votre projet. Formation Actualisation de coordonnateurs SPS D'une durée de 5 jours, la formati Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est un document qui contribue à prévenir les risques sur les opérations de bâtiment et de génie civil. Il est établi pour les chantiers de BTP faisant appel à plusieurs entreprises. Il contient un grand nombre d'informations sur les entreprises intervenantes, les mesures de prévention ou encore les installations de chantier En application de l'article L. 4532-2 du code du travail, une coordination en matière de sécurité et santé (SPS) des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, incluant les sous-traitants et les travailleurs indépendants

l'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ou, le cas échéant, du personnel de l'établissement en exploitation où ont lieu les travaux. Dans le cadre de sa mission, le coordonnateur SPS peut cependant librement informer les entreprises, le maître d'œuvre, l'OPC de tout manquement au respect des règles de sécurité édictées dans son plan général de coordination (PGC. La désignation d'un coordonnateur SPS s'impose pour tous travaux de bâtiment dont un syndicat des copropriétaires est maître d'ouvrage, c'est-à-dire que le syndicat décide de faire réaliser les travaux sur les parties communes mais également tous les travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives en vertu de l'article 25,g de la loi du 10 juillet 1965

Le coordonnateur SPS doit développer un plan général de coordination (PGC), ou plus complètement plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), en matière de sécurité et de protection de la santé. Il le développe sous la responsabilité du maitre d'ouvrage. Ce document est imposé par la réglementation française et son contenu est défini par le code du travail dans son article R4532-4 La mission du coordonnateur SPS est de prévenir, tout au long de l'opération, les risques résultant des interventions simultanées ou successives des diverses entreprises et équipes. À cet effet, il..

Cadre réglementaire de la coordination de sécurité - Votre

Quand faut-il désigner un coordonnateur SPS ? Ordre des

  1. mission de coordination SPS à tous ses stades et vis à vis de tous les acteurs ; • positionner la coopération entre le maitre d'œuvre et le coordonnateur SPS, comme un point d'exigence dans le déroulement de la mission de coordination SPS. • inciter à bâtir un projet intégrant la prévention des risques professionnels dès la phase de conception. De la conception, en passant.
  2. le Coordonnateur SPS communique régulièrement le contenu « approprié » du Registre Journal au Maître d'Ouvrage et au Maître d'Œuvre (et en phase d'exécution aux entreprises concernées), les entreprises répondent efficacement aux demandes et avis formulés par le Coordonnateur SPS sur le Registre Journal
  3. à coordination SPS ? (BTP & Génie Civil) Chantier Dans ce « d'informations et clos et indépendant » ? L'inspection commune préalable met en évidence un/des risque(s) de co-activité? L'opération comporte au moins une des conditions suivantes ? -Travaux dangereux - > 400h /an Dispositions liées au Plan Général de Coordination (PGC) Plan de prévention à réaliser (écrit) OUI.
  4. pour toutes les entreprises intervenantes dès que l'opération est soumise à coordination SPS (Code du travail, art. L 4532-9), même si l'intervention est tardive, brève ou très légère

La coordination des travaux peut aussi attirer l'attention du lecteur vers la « coordination SPS »: Il s'agit de veiller à mettre en place des mesures de sécurité par la prise en considération des principes généraux de prévention, de désigner un ou plusieurs coordonnateurs, de veiller à ce que tous les intervenant participent à la prévention coordination SPS : champ d'application.. 61 Annexe 7. Principales dispositions relatives à l'intervention d'entreprises extérieures : partie législative.. 63 Annexe 8. Principales dispositions relatives à l'intervention d'entreprises extérieure

Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et déclaration de sous-traitanc Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours - Formulair

Coordination SPS - Votre métier - INR

Quand faire une déclaration préalable de coordination SPS

Le plan général de coordination (PGC) ou plus complètement plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) est un document, imposé par la règlementation française, qui définit l'ensemble des mesures qui doivent être mises en œuvre pour prévenir les risques sur certains chantiers de travaux de construction, de maintenance, etc. Le PGC est requis pour toutes les opérations de catégories 1 ou 2, et aussi pour celles de catégorie 3 (PGCSPS. Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation. Organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de. vité. - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. - Procédure d'accréditation-certification. - Dispositions relatives à la formation spécifique des coordonnateurs SPS, à l'actualisation de cette formation et à la formation des formateurs de coordonnateurs SPS. Entrée en vigueur : 1er janvier 2013. Notice : le présent arrêté est pris en.

Décret n°92-158 du 20 février 1992 - Légifrance

  1. Inforisque, le portail de la sécurité est un guide des solutions de prévention des risques professionnels par risques machines, équipements industriels, environnement, Homme, EPI, informatique et batiment. Pour trouver experts, fabricants, éditeurs et norme
  2. coordonnateurs sps - bonnes pratiques de consultation et d'évaluation des offres de coordonnateurs sps à l'attention des maîtres d'ouvrag
  3. Conseil Départemental du Nord - Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) relative au marché public global de performance pour la restructuration (conception, construction et maintenance) du collège Chasse Royale à Valenciennes. - DCE (17) - Clôturé le 01/07/2019
  4. La Direccte était présente aux rencontres professionnelles 2018 avec les coordonnateurs SPS initiées par l'OPPBT
  5. La mission de coordination SPS est destinée à prévenir les risques pouvant résulter de la co-activité, c'est-à-dire des interventions simultanées ou successives d'entreprises différentes sur le chantier. La responsabilité du coordonnateur est liée à l'étendue de la mission ainsi définie. Textes : Code du travail, art. L 4531-1 à L 4532-18 ; art. R 4531-1 à R 4533-7 La.

Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 - Légifrance

Bilan de la mise en place de la coordination SPS : Jour 2. Evolution des statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le BTP ; Actions de l'inspection du travail sur les chantiers; Suites données aux accidents du travail graves ou mortels; Evolution des décisions de justice liées au dispositif SPS; Analyse des missions effectuées : Jour 3. Débat sur la. CSPS: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil. PGC: Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. RJC: Registre-Journal du Chantier (à conserver 5 ans) Si depuis le printemps 2020, Ginger Formation accueille à nouveau en salle ses stagiaires dans des conditions de prévention sanitaires adaptées et respectant le protocole national de déconfinement ; ce sont en parallèle, d'autres modèles de formation qui ont été rapidement mis en œuvre. L'offre de Ginger a largement évolué vers la classe virtuelle ainsi que le mixte présentiel. Liens vers SPS, CSPS, sécurité, chantier, Carcassonne, Narbonn

Lire en ligne Le code du travail sur Légifrance modifier Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers. La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite « loi MOP », impose de dissocier la mission de maîtrise d'œuvre de celle de l'entrepreneur pour la réalisation des ouvrages publics lesquels il est établi par écrit un plan de prévention » - Légifrance - 2 pages. Document 7 : « Coordination sécurité et protection de la santé (SPS) » - Fiche Info Prévention et Sécurité n° 14 du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire - Mai 2012 - 6 pages Le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition amiante a été modifié par décret du 5 juillet 2013. Ce dernier décale notamment le calendrier prévu à l'article 6 du décret du 4 mai 2012

Coordination de SPS - Réseau FttH. Avis de marché Procédure Adaptée. 2 avis liés. Annonce n° 16-154771 | Annonce n° 17-175972 | Résultat de marché . Annonce n° 16-154771 : Parue le 24/10/2016. Résultat de marché. Annonce n° 17-175972 :. Centre de gestion de la Haute-Loire 46, Avenue de la Mairie 43000 ESPALY SAINT MARCEL. Téléphone : 04 71 05 37 20 Fax : 04 71 09 20 35 E-mail : accueil43@cdg43.fr Web : www.cdg43.f

France. La loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels consacre la liberté syndicale. Elle affirme que les syndicats « pourront se constituer librement sans l'autorisation du Gouvernement » [1]. En France, ce droit est soumis à un régime de déclaration préalable — C. const, Loi de modernisation sociale , 12 janvier 2002, c. 12 Cependant, progressivement, le jurisprudence a dégagé ce que l'on nomme les nullités virtuelles , c'est-à-dire les nullités prononcées pour violation d'une liberté fondamentale . On citera notamment ici l'arrêt Madame Hugues contre France Télécom rendu par la Chambre sociale le 30 octobre 2002: « Mais attendu que l. 1 Allée EMILE COHL, 77200 TORCY. 00 33 9 87 57 05 50 . contact@pointcontroles.f

Coordonnateur SPS (France) — Wikipédi

Loi Carrez Légifrance . Loi Carrez Champ D'application . Diagnostic Carrez Obligatoire Ou Pas . Métrage Loi Carrez Obligatoire. Mesurage Loi Carrez Obligatoire. Surface Habitable Définition . Loi Carrez Obligatoire Pour Vendre . Loi Carrez Obligatoire Locatio Les documents de la coordination SPS répondent aux questions des marchés privés et des marchés publics avec des différences entre le bâtiment et les travaux publics. Les outils de la coordination SPS font partie des outils nécessaires, et sont, suivant les cas, obligatoires au chantier

La coordination SPS (article 5.3 et suivants) La législation sur le coordonnateur anté-sécurité a fait l'objet d'un important travails pour permettre une intégration en conformité avec la loi et avec les dispositions déjà existantes dans la norme (voir également supra article 4.2.1). Présence aux rendez-vous de chantier (article 6.4 coordination générale de la sécurité des travaux et des mesures de prévention prises par chacune des parties. Or dans les collectivités territoriales, l'autorité territoriale est le maître de l'ouvrage : la responsabilité de la coordination de sécurité incombe donc à l'autorité territoriale LEGIFRANCE: legifrance.gouv.fr . UNAFOS: unafos.org. Le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et le maître d'ouvrage - RS.CSPS.01 Risques Spécifiques . Objectifs de la formation: Intégrer et anticiper les actions et les étapes clefs du Maître d'Ouvrage dans le cadre du déroulement d'une opération de construction; Connaitre le rôle et les obligations du Maître. •Coordination de travaux -Code du travail •Coordination SPS. Christine Deffayet Formation CNFPT octobre 2008 10 Quelques normes (1/2) • Norme NF P 98-331 -Tranchées : ouverture, remblayage, réfection -mise à jour février 2005 -technique d'ouverture et remblayage de tranchées -réfection de la chaussée et de ses dépendances • Norme microtranchées en cours de rédaction. La Coordination SPS est assurée par : Coordination Sécurité et Protection de la Santé Qualiconsult sécurité Parc de la haute maison - 16, rue Gallée - 77 420 Champs-sur-Marne 01 64 80 51 94 Champs.cqs@qualiconsult.fr L'entreprise sera tenue de remettre, au Coordonnateur SPS, un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. 2.4 Sous-traitance 2.4.1 Obligation de.

Dans cette synthèse (en MAJ du 05/03/2013) l 'INRS précise que la coordination de sécurité est conditionnée aux notions de catégorie. Elle n'appelle plus celle de clos et indépendant comme critère utile. De plus dans son § « Principales missions du coordonnateur SPS » la question de l'interférence est explicitement abordée Outil de sécurité indispensable, le plan de prévention est obligatoire et doit être rédigé si les travaux dépassent 400 heures par an ou s'ils figurent sur la liste des travaux dangereux fixé par l'arrêté du 19 mars 1993 Présentation. Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).. Une ICPE est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d.

Article Annexe VI - Arrêté du 26 décembre - Légifrance

Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS

  1. Une épreuve sous forme d'un QCM est réalisée en fin de formation selon le niveau et la phase d'activité de Coordination SPS. Le résultat des épreuves font l'objet de la délivrance d'une Attestation d'Actualisation des compétences CSPS. La formation est également sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation
  2. Cet arrêté poursuit la rénovation du dispositif de la coordination SPS par l'organisation des formations que doivent suivre les coordonnateurs SPS. Références : le présent arrêté peut.
  3. Le coordonnateur SPS est chargé de tenir compte de vos demandes et de les satisfaire autant que faire se peut Vous avez tout à gagner en réalisant un PPSPS correct Le PPSPS permet à l'entrepreneur de préciser, en tenant compte du PGCSPS, les mesures spécifiques qu'il prend pour prévenir les risques liés à l'environnement du chantier, à des travaux dangereux réalisés par d'autres.
  4. arrêté poursuit la rénovation du dispositif de la coordination SPS par l'organisation des formations que doivent suivre les coordonnateurs SPS. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance
  5. istratives liées à l'exécution des missions ci-dessus énumérées. » sic A.
  6. Coordination SPS; Restitution après. désamiantage. Contact. devis. Contact simple; Demande de devis; Vérification des engins de terrassement . La vérification générale périodique des engins TP doit avoir lieu tous les 6 mois pour les appareils équipés avec fonction de levage, pour ceux non équipés de cette fonction, la vérification générale périodique doit avoir lieu une fois p
  7. Contrôle technique de construction, réglementaire, vérification technique, votre bureau de contrôle technique est un interlocuteur unique humain et réacti

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3 - Légifrance

  1. Le 29 juin 2018, des représentants de la Direccte de Normandie sont intervenus dans le cadre des rencontres professionnelles avec les coordonnateurs sécurité protection de la santé (CSPS) organisées par l'agence Normandie de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).. La thématique retenue cette année pour cette rencontre est : « Les.
  2. istration, qui déter
  3. Marchés publics > Composition d'un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) . Composition d'un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est un dossier transmis au candidat par le pouvoir adjudicateur.Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché
  4. Qualité - Sécurité - Environnement. Sécurité. Sécurité au Travail. Coordonnateur SPS - Formation initiale et actualisation Haute-Garonne. Cours FORMATION INITIALE Tronc commun (Niveau 1, Niveau 2 et Niveau 3) La prévention, le rôle des intervenants, missions et moyens du coordonnateur, le registre journal, le PGC et définitions. La prévention, l'analys
  5. COORDINATION SPS. Nos spécialistes veillent à l'application de Principes Généraux de Prévention pour réduire les risques d'accident et d'arrêts de chantier et veiller au bon déroulement du chantier, à travers deux aspects : la co-activité simultanée ou successive en phase chantier. les entretiens ultérieurs de l'ouvrage

Inforisque - Coordonnateur SPS

↑ Loi n o 90-613 du 12 juillet 1990 sur Légifrance ↑ Accord du 12 octobre 1998, étendu par arrêté du 15 janvier 1999 ↑ Voir la décision 2004-507 DC sur le site du Conseil constitutionnel. ↑ Voir l' article L.1242-2 du code du travail sur Légifrance (ancien article L.122-1 et L.122-1-1) ↑ Voir l' article D.1242-1 du code du. Coordination de SPS - Réseau FttH. Résultat de marché Procédure Adaptée. 1 avis lié. Texte : LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 février 2014), que le 28 juin 2004, la société CSF, a conclu en qualité de maître de l'ouvrage, pour la réalisation d'un magasin à grande surface, avec la société Cabinet Heleine-Perrotte (la société Perrotte), un premier contrat de maîtrise d'oeuvre qui. « Code du travail », sur legifrance.gouv.fr, Légifrance (consulté le 20 septembre 2018). « Code du travail : comment utiliser Legifrance », sur inforisque.info, FBP - France Business Partner, 11 septembre 2009 (consulté le 20 septembre 2018) ↑Loi n o 90-613 du 12 juillet 1990 sur Légifrance ↑ Accord du 12 octobre 1998, étendu par arrêté du 15 janvier 1999 ↑ Voir la décision 2004-507 DC sur le site du Conseil constitutionnel. ↑ Voir l' article L.1242-2 du code du travail sur Légifrance (ancien article L.122-1 et L.122-1-1) ↑ Voir l' article D.1242-1 du code du travail sur Légifrance.

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