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Pause cigarette fonction publique Territoriale

Le règlement intérieur d'une collectivité territoriale ou un simple usage en vigueur peuvent prévoir des « pauses cigarettes ». Ce n'est pas du travail effectif, sauf si l'agent reste à la disposition de son employeur pendant ce temps Forum de la Fonction Publique Territoriale. Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux. Vers le contenu. Accès rapide. FAQ; Index du forum. Votre carrière . Carrière, situation professionnelle. temps de pause et cigarettes. Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici. Règles du.

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En application de la réglementation en vigueur, la durée de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et à 1 607 heures par an. Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique En ce qui concerne la fonction publique territoriale, ces modalités doivent être prévues par l'assemblée délibérante. La circulaire ministérielle n°83-111 du 5 mai 1983 relative à l'horaire variable dans les collectivités recommande une pause méridienne au moins égale à 45 minutes Cela signifie qu'une pause de 20 minutes au moins doit être accordée dès qu'un temps de travail quotidien atteint 6 heures, à la suite immédiate de ce temps ou, le cas échéant, avant que cette.. Selon le juge, le temps de pause méridienne d'un fonctionnaire territorial ne peut être considéré comme du travail effectif et rémunéré dès lors que l'intéressé n'est pas à la.

La pause cigarette correspond à un temps de pause. Effectivement, quitter son poste de travail pour fumer équivaut à « vaquer à ses occupations personnelles ». Cela nécessite, en principe, l'accord de l'employeur. Cependant, la pause cigarette en entreprise n'est encadrée par aucun texte législatif ou réglementaire La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Le temps de travail ne peut. Quelles sont les règles à connaitre autour de la pause cigarette ? Nous le savons tous : une pause de 20 minutes par jour est obligatoire au bout de 6 heures de travail échues Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes. De plus, le temps de pause méridienne doit être d'au moins 45 minutes pour permettre aux agents de prendre leur repas de midi

Comment organiser la » pause cigarette « / e-cigarette ? Selon les textes, aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans qu'un salarié ne bénéficie d'une pause d'une durée minimale de vingt minutes (Article L 3121-16 du Code du travail, décret du 12 juillet 2001 relatif à la fonction publique territoriale). Par définition, une personne est en « pause. Temps de pause et cigarettes. Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici. Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier : que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ; si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction. Avec le site emploipublic.fr, il est possible d'accéder à toute l'information sur l'emploi dans la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et d'Etat. Consultez les offres d'emploi en ligne. Renseignez-vous sur les différents métiers, le recrutement et les concours de la Fonction Publique. Maitrisez le statut de la fonction publique et les moyens de mobilité pour faire. Dans la fonction publique territoriale, les employeurs ont usé de la possibilité légale de maintenir les régimes antérieurs plus favorables que les 1 607 heures. Plusieurs cycles de travail ont été proposés ou imposés aux agents avec pour incidence une multiplication des possibilités (jusqu'à 10 dans un ministère) ; de manière paradoxale, le cycle à 35 heures hebdomadaires n.

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En cas de mutation et de détachement dans la fonction publique territoriale, les droits sont ouverts et la gestion du CET est assurée par la collectivité d'accueil. En cas de détachement hors fonction publique territoriale et de mise à disposition, le fonctionnaire conserve ses droits sans pouvoir les utiliser, sauf autorisation de l'administration d'accueil Dans la fonction publique territoriale, c'est le code du travail qui s'applique en matière d'hygiène et de sécurité. Il n'existe pas dans la fonction publique d'inspecteur du travail. Cependant différentes instances existent en matière d'hygiène et de sécurité. Il s'agit tout d'abord du Comité d'Hygiène et de.

La pause méridienne reste ainsi exclue de la durée du temps de travail effectif pour la quasi-totalité des agents de la fonction publique. L'assemblée délibérante est compétente pour déterminer l'ampleur de la pause méridienne des services, notamment à l'occasion de la définition des cycles et horaires de travail Pour les travailleurs de moins de 18 ans, la pause obligatoire est de 30 minutes consécutives au-delà de toute période de travail ininterrompue de 4h30 (art. L3162-3 du code du travail). Dès que le jeune travailleur a accompli 4h30 de travail, il doit bénéficier de sa pause et ce, même si sa durée de travail est de 5 heures Centre de Gestion de l'Oise de la Fonction Publique Territoriale 2, rue Jean Monnet - PAE du Tilloy - BP 20807 - 60008 BEAUVAIS Cedex Tél. 03 44 06 22 60 - Fax 03 44 45 04 44 - contact@cdg60.com - www.cdg60.com PRÉVENTION DES RISQUES FICHE PRATIQUE Page 1/5 L'hygiène alimentaire en restauration collective Les enjeu Le temps de pause est un arrêt de travail de courte durée du salarié dans son entreprise pendant sa période de travail

Dans le cadre de la fin du confinement, prévue le 11 mai, le Centre de Gestion du Pas-de-Calais met à disposition des collectivités et établissements publics différents documents.Cet véritable boîte à outils du déconfinement vise à proposer tous les éléments nécessaires pour la reprise d'activité.Nous vous proposons un guide pratique du déconfinement Dans la même logique, la petite pause cigarette pour décompresser entre deux dossiers ne prive pas un fumeur de ses 20 minutes de pause. La rémunération du temps de pause. En principe, le temps de pause et de restauration n'est pas rémunéré, sauf s'il est considéré comme du temps de travail effectif. C'est le cas lorsque le salarié reste disponible, en cas de besoin, pour son.

La pause cigarette : temps de travail effectif ou pas

  1. (pause cigarette, pause pour se restaurer). Les candidats ne doivent avoir à leur disposition sur la table de concours que le matériel dont la liste leur a été communiquée dans leur convocation (matériel d'écriture, agrafeuse, règle, gomme et correcteur liquide, et selon la nature de l'épreuve, calculatrice), ainsi qu'une pièce d'identité avec photographie (carte nationale d.
  2. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE 590 rue Buissonnière - BP 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : w ww.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modification, et comporter l'origine du document GESTION ET CONSEIL.
  3. utes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives Pour ce qui concerne la fonction publique territoriale, et contrairement à la fonction publique hospitalière ou à la fonction publique d'Etat, aucune disposition législative ou réglementaire ne permet d'appréhender les durées d'équivalences à retenir pour le.

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  1. L'utilisation du tabac en entreprise peut être vue sous différents angles. Le lieu de travail « Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. » (Article L3511-7 du Code de la Santé Publique) « L'interdiction de [
  2. dans la fonction Publique Hospitalière (A.R.T.T.) Un protocole d'accord national le 27 septembre 2001, des textes réglementaires le 4 janvier 2002 puis un accord local signé par la totalité des organisations syndicales de l'établissement le 20 février 2002 en ont été les moments forts. Par ailleurs, la volonté du gouvernement de proposer d'augmenter la rémunération des heures.
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  4. imales à observer à son article 3 : Prescriptions
  5. Cependant, la « pause cigarette » n'existe dans aucun texte législatif de manière officielle. De ce fait, la plupart des employeurs ne savent pas trop sur quel pied danser par rapport à tout cela. En effet, la jurisprudence n'est pas claire sur le cas de la pause cigarette qui relève du pouvoir d'organisation de l'employeur
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Les règles du temps de travail dans la fonction publique

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  2. la fonction publique territoriale (article 12-1-I). À ce titre, le CNFPT inscrit annuellement dans un programme d'observation partagé avec le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, des axes relatifs : à une veille nationale et régionale sur l'emploi et les métiers territoriaux ; à la production de ressources et de référentiels ; à l'observation et à la.
  3. Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les juges se prononcent régulièrement sur son application. Nombre de jours de congé. Un fonctionnaire en activité a droit, au titre d'une année civile complète, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations.
  4. imales fixées par le décret du 25 août 2000. En conséquence, la durée quotidienne de travail ne doit pas excéder dix heures et aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans.
  5. istratifs de l'État ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement
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Pause légale au travail

Temps de pause méridienne : pas du travail effectif, pas

Ma pause de 20 minutes pour plus de 6 heures de travail est-elle rémunérée, et peut on me l'imposer au bout d'une heure trente de travail Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr TOUTES LES OFFRES. Déposez votre cv. Créez une alerte. CANDIDAT RECRUTEUR. Offres d'emploi. Offres d'emploi fonction publique. Rechercher des offres d'emploi. Vu le décret n° 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale ; Vu le décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985 pris pour l'application des articles 4, 5 et 6 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 et relatif à l'exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n. Retrouvez toutes les offres d'emploi de la fonction publique territoriale proposées La Gazette Emploi. Votre carrière est donc à portée de clics. Visualisez les offres qui vous intéressent et postulez en ligne en remplissant le formulaire de candidatures. Utilisez le moteur de recherche ci-dessus pour affiner votre recherche. Aucune offre ne vous intéresse? Créez vos alertes emploi pour. Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale Préface Dans le cadre des réunions tenues par le Conseil Syndical du S.A.F.P.T - UD - VAR , il a été décidé de mettre en application l'idée lancée par L'Union Départementale du Var , à savoir créer des Commissions de travail réunissant les responsables syndicaux de

Quel que soit le concours de la fonction publique (externe, interne, 3e voie) ou l'examen professionnel reporté, et ce, quel que soit le versant (Etat, hospitalière, territoriale) ou encore, la catégorie (A - ex. attaché territorial, ingénieur, B - ex. technicien territorial, C - ex. agent de maitrise), cette situation est source de stress L'employeur n'est pas obligé d'accepter ces pauses, en effet le principe de la pause cigarette n'existe dans aucun texte. Selon le code du travail L.212-4 «la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles»

La pause cigarette au travail : entre règles légales et

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Réforme de la fonction publique territoriale (loi du 6 août 2019) : élargir le recours au contrat 3 minutes pour comprendre et maîtriser cette réforme. Pour. Collectivité territoriale ou fonction publique: 1 an (Souhaité). Une expérience en collectivité territoriale ou en fonction publique serait un plus. il y a 1 jour. Sauvegarder Pas intéressé(e) Signaler cette offre · Sauvegarder · plus... - Data manager (gestionnaire de base de données) H/F nouveau. CHU d'Angers 3,4. Angers (49) Compétences requises. Data manager (gestionnaire de base. Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièr ATTENTION ! Les compétences du CT vont évoluer dès 2021. Réf. : Loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique concernant la FPT et Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires C'est le futur Comité social territorial (CST) issu d'une fusion du.

Durée du temps de travail dans la fonction publique

  1. L'apprentissage dans la fonction publique. Licence ou Master en apprentissage; Apprentissage et handicap; Observatoire. La Haute-Savoie en Data; Bilan social; Fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) Fonctionnaires concernés ; Cas de prise en charge; Charte FMPE; Bilan de Compétences. Fonctionnement; Modalités de participation et tarif; Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi
  2. istratives indépendantes) ou entre les différents employeurs publics territoriaux. Aucune disposition équivalente n'existe au sein de la fonction.
  3. S'agissant de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 prévoyait une procédure identique à celle prévue pour la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale. Néanmoins, ce décret attachait la procédure à l'évaluation professionnelle, utilisée à titre expérimentale de 2011 à 2013. L'évaluation professionnelle ayant.
  4. Pause au travail: tout n'est pas permis S'arrêter de travailler le temps d'un café ou d'une cigarette compte-t-il comme du temps de travail? Ces interruptions sont-elles rémunérées? Eclairage.
  5. ation Fiche de poste Protection sociale. Congés maladies Accidents de service, maladie professionnelle.
  6. istrative - Fonction publique territoriale) est reporté. Au printemps 2021 a priori
  7. istratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) (96) Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Antennes et délégations (91) Conseil départemental (102) Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) (21) Conseil régional (17) Intercommunalité (1264) Mairie (36063) Plateforme de. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan . Expertise et Conseil en Ressources Humaines au service des collectivités territoriales . Espace collectivités employeurs Espace candidats à la FPT Renseignez un mot ou une expression à rechercher. Recherche avancée L'accès à la fonction publique territoriale. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1. Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010. Fonction publique territoriale : la pause méridienne des agents Réponse ministérielle, n° 01537 : JO Sénat 5 avril 2018, p. 1615. Le temps de la pause méridienne dans la fonction publique territoriale peut-il être fixé librement par l'exécutif ou par l'assemblée délibérante de la collectivité à laquelle l'agent appartient ? En vertu de l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25. Gérer le temps de travail dans la fonction publique territoriale et d'État Nouveaux enjeux et bonnes pratiques de la gestion du temps de travail dans la FPT et la FPE . Il y a près de 20 ans, la réforme des 35 heures est venue bouleverser l'organisation du travail dans les entreprises privées et les établissements publics. La mise en œuvre de la réduction et de l'aménagement du.

La pause cigarette au travail : ce qu'il faut savoir

Le temps de travail des agents dans la fonction publique

  1. Les congés maladie dans la fonction publique territoriale . Home / Statut, carrière et paye / Les congés maladie dans la fonction publique territoriale. Un droit complexe s'applique : difficile de s'y retrouver. Lorsqu'un agent public est en arrêt de travail pour raison de santé, le type de congé de maladie auquel il a le droit diffère selon ce qui a provoqué l'arrêt de.
  2. Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents
  3. istre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la gestion des temps de travail des fonctionnaires territoriaux à temps partiel soumis au décret n° 91-298 du 20 mars 1991, au regard de l'intervention des décrets n° 315.
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  5. La fonction publique territoriale (FPT) est l'un des trois versants de la fonction publique. La fonction publique de l'État (FPE) et la fonction publique hospitalière (FPH) en constituent les deux autres. Contrairement à la FPE, la territoriale connaît une multiplicité et une diversité d'employeurs (1,9 million d'agents relevant de plus de 46 000 employeurs au 1er janvier 2017.
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Appliquer l'interdiction de fumer dans les lieux - CNC

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret. < Retour aux filières . FILIÈRE CULTURELLE . Cette filière comprend les cadres d'emplois suivants 1 article publié par preparationconcoursfpt en October 2017. Préparation concours fonction publique territoriale Ce que d'autres ont réussi, on peut toujours le réussir

Sapeur-pompier professionnel - Capitaine : réussir le

L'article 41-1 de la loi du 9.01.1986 donne un fondement législatif au mi-temps thérapeutique dans la fonction publique hospitalière: cet article a été modifié par la loi 94-628 du 25.07.94; La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a apporté des modifications à ce texte La fonction publique territoriale, en tant qu'acteur de proximité des citoyen•ne•s et employeur de 1,8 million de personnes, a une obligation renforcée d'exemplarité et se doit d'être à la hauteur de ces enjeux. Si les initiatives de certaines collectivités territoriales sont à saluer, les politiques de lutte contre les discriminations sont encore trop rares et manquent de. Ainsi, un professeur d'enseignement artistique dans la fonction publique territoriale, exerçant un emploi de 16h hebdomadaires, correspond à un temps plein sur temps complet. Ses modalités déclaratives seront celles de l'exemple 1 décrit ci-dessous, avec des rubriques « Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié - S21.G00.40.012 » et. Fonction publique et inaptitude Les dispositions dans la fonction publique en cas d'inaptitude de l'agent public présentent des différences avec ce qui est prévu pour les salariés relevant du code du travail, même si des ressemblances peuvent être observées. Des différences existent aussi selon le statut de chaque catégorie d'agent : fonctionnaires titulaires, agents.

Rédacteur territorial: Rapport du jury: Adjoint d'animation principal de 2ème classe: Rapport du jury: Sessions 2016: Auxiliaire de soins 1ère classe: Rapport du jury: Adjoint technique 1ère classe-spécialité: environnement-hygiène: Rapport du jury: Technicien principal 2ème classe-spécialité: réseaux, voirie et infrastructures. Bienvenue sur cet espace de veille réglementaire dédié à la fonction publique. Vous y retrouverez des fiches pratiques, des dossiers de synthèse, des vidéos, des quiz et une newsletter chaque trimestre. Bonne lecture. Veille réglementaire. Poids lourds : nouvelle obligation de signalisation des angles morts . 11 fév 2021. Renouvellement des contrôles périodiques et formations. Le gouvernement a pris une ordonnance concernant la Fonction publique d'État et la Fonction publique territoriale afin d'imposer aux agent.e.s la prise de 10 jours de congés annuels et/ou de RTT, durant la période de l'état d'urgence sanitaire Fonction Publique Territoriale Fonction Publique d'Etat Fonction Publique Hospitalière Concours préparés. Concours et examens professionnel de la fonction publique de catégorie A, B ou C (exemples de concours : Gardien de la Paix, Animateur Territorial, Rédacteur Principal, Adjoint Administratif, etc.). Temps de travail légal. La durée légale du travail est fixée par la réglementation relative au temps de travail. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au journal officiel du 7 août 2019. Un renforcement de l'obligation d'instaurer un temps de travail minimum à 1607 heures

Depuis 2006, blog-territorial se donne pour objectif de produire une information de qualité sur la communication des territoires et des projets urbains. Dans une logique collaborative, blog-territorial s'adresse aux partenaires et à celles et ceux qui vivent intensément leurs projets de communication. Nous envisageons ce blog comme une plateforme d'échange pour ouvrir des débats et. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault. Pour en savoir plus, consultez l'annuaire des centres de gestion. Département de l'hérault. Signaler une erreur sur cette fiche annuaire 254 rue Michel-Teule 34184 Montpellier . Téléphone : 04 67 04 38 80 . Fax :. Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Vie publique, 7 septembre 2019; Transformation de la fonction publique : ce qui va changer avec la nouvelle loi. Service Public, 13 août 2019; Le dossier consacré au recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique, sur le site service-public Déploiement des tests antigéniques dans la Fonction Publique Territoriale. La circulaire n° 2020/228 du 14 décembre 2020 est relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales Règles et fonctionnement de l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale Heures supplémentaires et RTT. Il est possible de prévoir que la durée de travail sera appréciée non pas sur la semaine (35 heures) mais sur l'année. Dans ce cas, il doit être réalisé 1607 heures ou plus. Si le temps de travail réalisé est supérieur à 1607 heures, alors les.

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Adresse 34, rue Saint-Philippe 97400, Saint-Denis. Par fax : 0897 1000 15 Par mail : sg@safptr.r Transformez la pause déjeuner en avantage collaborateurs Le dossier que nous vous proposons de télécharger présente les résultats 2016 du Baromètre dans la fonction publique française. Cette édition analyse le bien-être au travail des agents des 3 fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière) en le décomposant en 3 piliers : - le « cadre de travail », qui. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente 30 rue Denis Papin - CS 12213 - 16022 ANGOULEME Cedex Téléphone : 05.45.69.70.02 - Télécopie : 05.45.95.35.8

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La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site Emploi Territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours qui recherchent un. Photo de Artem Beliaikin sur Pexels.com Comme je l'ai indiqué dans ma page de présentation, j'ai réussi trois concours consécutivement, à savoir rédacteur, rédacteur principal 2ème classe et attaché territorial. Evidemment, mes études m'ont beaucoup aidé mais je n'ai jamais été adepte à trop passer de temps pour réviser, je pense que pour réussir u FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE pour les personnes en situation de handicap QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT POUR PLUS D'INFORMATIONS : www.cnfpt.fr / rubrique EVOLUER / la commission d'équivalence de diplômes Mail : ced@cnfpt.fr Tél. : 01 55 27 41 89 CNFPT / Secrétariat de la CED 80, rue de Reuilly CS 41232 75 578 - Paris cedex 12 ©17 / 12894 / CENTRE.

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